Conditions générales de vente

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, contenu, charge maximale le cas échéant) sont présentées sur chaque fiche produit. Le premier visuel de chaque fiche est une mise en scène créée numériquement pour montrer l'article dans un intérieur ; les photos qui suivent montrent l'article tel qu'il est livré.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € par commande. Ils sont offerts pour toute commande d'un montant de 35 € ou plus. Leur montant est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client sélectionne les produits et leurs options, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. Avant de payer, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La vente est conclue à la validation du paiement. Le Client reçoit alors une confirmation de sa commande par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé : le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Ils sont expédiés depuis les entrepôts des fournisseurs du Vendeur, situés en Chine. Chaque commande est préparée sous 1 à 7 jours, pour un délai total estimé de 2 à 4 semaines entre la commande et la livraison. En tout état de cause, le Vendeur s'engage à livrer les produits au plus tard trente jours après la conclusion de la vente.

Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis. Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, le Vendeur le transmet au Client par e-mail.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre la vente, dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Le Client exerce ce droit en remplissant le formulaire de rétractation en ligne, ou en adressant au Vendeur toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier.

Le Client renvoie les produits, complets, à l'adresse que lui communique le Vendeur, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision du Client. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, puis, si ce n'est pas possible ou si le défaut persiste, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur par le formulaire de contact ou par e-mail, en joignant si possible une photo du produit.

[Encadré réglementaire à insérer : texte de l'annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation.]

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire au Vendeur par le formulaire de contact, par e-mail à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse postale].

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom du médiateur, adresse postale et site internet]. Il doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur, par une réclamation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Elles servent à traiter les commandes, à les livrer, à répondre aux demandes du Client et à respecter les obligations légales du Vendeur, notamment comptables.

Pour permettre l'expédition, les nom, adresse de livraison et numéro de téléphone du Client sont transmis au fournisseur qui prépare la commande, établi en Chine, ainsi qu'aux transporteurs : ce transfert hors de l'Union européenne est nécessaire à l'exécution de la commande. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Les données sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce par le formulaire de contact ou à [adresse e-mail]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans l'autorisation du Vendeur est interdite.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion de la vente ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.